J.O. 232 du 5 octobre 2005
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Décision du 15 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : EQUA0501484S
Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 septembre 2005 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Andre (Catherine) en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est, délégation territoriale Côte d'Azur à Nice (Alpes-Maritimes), à compter du 18 novembre 2004.
Mme De Sousa (Florence), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est, délégation territoriale Côte d'Azur à Nice (Alpes-Maritimes), à compter du 3 octobre 2005.
La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.